Mentions Légales
Vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Sound of Tribe.
1. Identification de l'éditeur du site
- Nom de l'entreprise : Sound of Tribe
- Représentant légal : Lionel Martin
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- Numéro SIRET : 93128853400015
- Code APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
- Objet social : Organisation d'événement culturel et location de matériel s'y afférant
- Activités : Activités sportives, récréatives et de loisirs
- Nature de l'activité : Libérale non réglementée
- Adresse du siège social : 78130 Les Mureaux, France
- Ville d'enregistrement : Les Mureaux, France
- Téléphone : +33 6 44 22 26 84
- Adresse e-mail : contact@soundoftribe.fr
2. Directeur de la publication
- Nom : Lionel Martin
- Contact : contact@soundoftribe.fr
3. Hébergement du site
- Hébergeur : OVHcloud
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Téléphone : 1007 (numéro unique, gratuit depuis un poste fixe, hors coût de l'opérateur)
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.soundoftribe.fr, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Sound of Tribe à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Sound of Tribe. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
5. Limitation de responsabilité
Sound of Tribe ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Données Personnelles et Politique de Confidentialité
Sound of Tribe s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de devis, des contacts et, le cas échéant, de l'amélioration de nos services.
Types de données collectées :
- Nom et Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Type d'événement
- Date(s) d'événement souhaitée(s)
- Nombre de participants estimés
- Lieu de l'événement
- Préférence de type de tente
- Message et besoins spécifiques
Finalités du traitement :
- Gestion des demandes de devis et de contact
- Fourniture de services et informations personnalisées
- Amélioration de l'expérience utilisateur et du site web
- Envoi de communications commerciales (avec consentement explicite)
- Respect des obligations légales et réglementaires
Bases légales du traitement :
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters ou autres communications marketing.
- Exécution d'un contrat : Pour traiter votre demande de devis et préparer le service.
- Obligation légale : Pour répondre aux exigences légales et réglementaires.
- Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services, prévenir la fraude, etc., dans la limite où cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.
Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées aux équipes de Sound of Tribe. Elles peuvent être transmises à nos partenaires ou prestataires de services uniquement si cela est nécessaire à la réalisation des services demandés (ex: livraison, installation). Nous exigeons de nos partenaires qu'ils respectent la confidentialité de vos données et le RGPD.
- Prestataires de services : Pour l'exécution de tâches techniques et d'hébergement.
- Conformité légale : En cas d'obligation légale ou de demande des autorités judiciaires.
- Partenaires : Uniquement avec votre consentement explicite, pour des services complémentaires.
Durée de conservation des données :
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et en conformité avec la législation en vigueur. Par exemple, les données de contact pour un devis sont conservées le temps de la relation commerciale et des éventuelles relances, puis archivées selon les obligations légales.
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7, paragraphe 3 RGPD)
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL en France)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@soundoftribe.fr
- Par courrier : Sound of Tribe, Lionel Martin, 78130 Les Mureaux, France
7. Liens Hypertextes
Le site www.soundoftribe.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Sound of Tribe ne dispose d'aucun moyen de contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Sound of Tribe ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L'entreprise ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soundoftribe.fr est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents de Les Mureaux.
9. Mise à jour des mentions légales
Sound of Tribe se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
